CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur via le site internet intemporelmarin.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site. Les CGV sont opposables à l’Acheteur, qui les accepte sans réserve avant toute commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le Vendeur en informe l’Acheteur et peut proposer un produit de qualité et de prix équivalents ou, à défaut d’accord, procéder au remboursement du produit.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Pour passer commande, l’Acheteur sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Il vérifie le détail de sa commande et corrige les éventuelles erreurs avant validation. La commande est matérialisée par un récapitulatif envoyé par e-mail. Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande à l’Acheteur par e-mail. Les données enregistrées par le site font preuve de la transaction.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix total de la commande (frais de port inclus) est indiqué avant validation finale.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire (CB) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe, ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques en dehors de la zone euro doivent être des cartes internationales. En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera expédiée uniquement après réception des fonds. Le Vendeur s’engage à traiter les données bancaires de manière sécurisée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’Acheteur sera informé. Si le produit n’est pas livré, l’Acheteur peut résoudre la vente. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter de la livraison. L’Acheteur doit vérifier l’état des colis à réception et formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Il doit retourner les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 8 – GARANTIES
Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur est tenu de la garantie de conformité pour tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du produit. L’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement proposée.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable à l’Acheteur ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site intemporelmarin.com (logos, textes, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour toute demande, l’Acheteur peut utiliser le formulaire de contact du site.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 13 – CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition des CGV est jugée invalide, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront pleinement applicables.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.